Eric Besson menace l’identité nationale

Le ministre prône une charte des droits et devoirs signée par les seuls jeunes Français. Du pur affichage politique.

S’il existait une palme de l’idée à la con, Eric Besson partirait favori. Lors d’un débat sur l’identité nationale vendredi soir à Marseille, le ministre de l’Immigration a proposé de créer une « charte des droits et devoirs » qui serait signée par les « jeunes Français » à leur majorité.  Pour Besson, il s’agirait d’« un serment, une charte, quelque chose qui attache à la République » et même si « l’on est dans l’ordre du symbole, c’est un symbole qui peut toucher ».

S’il s’agit d’un symbole, c’est surtout celui de la démagogie. Tout d’abord, rappelons à Besson que son projet de charte existe déjà. Il s’agit de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 couplée au préambule de la Constitution de 1946. Au delà des seuls droits civils, politiques et sociaux, ces textes fondent les principes indispensables au vivre ensemble notamment le respect d’autrui. Créer un nouveau texte ne serait que du pur affichage politique.

Perte de repères

Plus grave, le projet de Besson véhicule une pensée malsaine. Pour lui, la signature ce texte doit être réservé aux « jeunes Français » et pas aux étrangers. Pourtant, toute personne vivant sur notre sol, quelque soit sa nationalité, devrait possèder les mêmes droits et devoirs que son voisin. Bien sûr, les Français ont des droits spécifiques (voter, entrer dans la fonction publique…) mais écarter d’emblée les jeunes étrangers de cette charte viole tous les règles républicaines.

Besson dit défendre l’identité nationale, il ne propose que du vent.  Mais cette idée mérite mieux. L’identité nationale, ce n’est pas diviser, c’est unir, poser des repères. Or, ce monde n’en a plus. Les traders continuent de se remplir les poches de bonus. Renault, fleuron de notre industrie, ne produira qu’une partie de la Clio IV en France malgré les aides publiques perçues. Si Besson veut vraiment faire signer une charte des droits et devoirs, voilà de bons cobayes.

Comment Sarkozy relance la lutte des classes

La politique économique du Gouvernement aura une grave conséquence : monter les gens les uns contre les autres.

La taxation des indemnités pour les accidents du travail est en bonne voie. Un amendement a été voté en commission à l’Assemblée. Dans le même temps, on apprend qu’un allègement fiscal sur les plus-values a coûté 20,5 milliards d’€ depuis 2008. Autre information : la Société Générale vient de voir son bénéfice net augmenter de 132% au troisième trimestre. Enfin, on lit que l’Elysée a dépensé près de 3,3 millions d’€ en sondages en 2008.

Economiquement, ces différentes informations n’ont bien sûr rien à voir entre elles. Politiquement, c’est autre chose. En pleine crise économique, les avantages accordés aux plus riches, les folles dépenses du pouvoir ont un écho particulier dans la population. Quelque soit leur justification économique, de telles nouvelles ne feront que renforcer l’image d’un pouvoir cupide au service des seuls plus riches.

Flatter les clientèles

Le risque, voulu ou non, c’est de monter les gens les uns contre les autres. Rien d’étonnant face à une politique économique brouillonne et clientéliste. Inutile d’y déceler un quelconque projet politique au service du collectif. Juste un amoncellement de tactiques  et de fausses promesses pour sauver la face entre deux sondages. La baisse de la TVA dans la restauration, qui n’a profité qu’aux tenanciers, en est un autre exemple.

Le message gouvernemental en ressort brouillé. D’un côté, on nous brandit des discours grandiloquents sur l’identité nationale. De l’autre, les politiques menées balkanisent le pays.  Les slogans sur l' »ouverture » et le fameux « ensemble, tout devient possible » ne sont que du vent. Nicolas Sarkozy est un homme politique clivant qui ne peut rassembler. C’est toujours le chef de l’UMP mais pas encore le chef de l’Etat.

Nicolas Sarkozy, une stratégie bien adroite

Le chef de l’Etat manie les contraires. Il se donne une image d’homme ouvert à la gauche et mène une politique ancrée à droite.

Sarkozy est-il de gauche ? C’est la question que pose Le Point du 27 août. Question incongrue mais légitime. Marié à une égérie bobo aux « réflexes épidermiques de gauche », il aime lire Proust à ses heures perdues selon Le Figaro. Il est contre les tests ADN pour le regroupement familial. Il est pour le plafonnement des bonus des traders. Il nomme des hommes et femmes de gauche dans son Gouvernement. Il veut réformer la mesure de la richesse.

Le raccourci est facile. Le chef de l’Etat aime jouer avec cet image d’homme ouvert. Un ami des ouvriers qui cite Jaurès.  Un discours qui a marqué sa campagne de 2007. Face à une gauche en perdition, il lui a paru facile de piquer ses éléments de langage. La crise lui a offert une nouvelle opportunité. Il refuse de passer pour un impuissant face à la puissance des marchés. Il sera alors le champion de la régulation financière. La terreur des banquiers.

Un alibi

On frise l’hyprocrisie. Si Sarkozy reprend les paroles de la gauche, il garde sa petite musique de droite. A l’automne 2007, il était pour les tests ADN.  Il aime les ministres d’ouverture, mais le bien à droite Phillipe de Villiers, président du MPF, a rejoint le comité de la majorité. Son ministre de l’Immigration Eric Besson (ex-PS) vient de lancer la fermeture de la « jungle » de Calais, zone où se réunissait des immigrés clandestins. Aucune solution globale n’est prévue pour ces derniers.

Sa prétendue « ouverture » n’est qu’un alibi pour masquer une politique ancrée à droite. Chaque fois qu’on l’accusera de dérive lepéniste, il répondra que son ministre de l’Immigration était au PS. Si on dénonce la hausse du forfait hospitalier, il dira qu’il est très méchant avec les traders. Joli coup. Le problème, c’est l’adéquation entre ses discours et ses actes. Avant d’être de gauche ou de droite, la première qualité d’un chef de l’Etat, c’est d’être honnête.

Communication : la politique de l’illusion

Nos dirigeants veulent agir. Ou, à défaut, donner l’illusion d’agir. Le public ne restera pas dupe très longtemps.

La ficelle était trop grosse.  Luc Chatel, ministre de l’Education, a raté son opération de communication. Le 18 août, visitant un Intermarché du Val de Marne en vue de la rentrée scolaire, il avait bénéficié d’une claque de luxe. Avec des mères de familles enchantées par la baisse des prix. Mais l’une d’entre elles était élue UMP. Tout était calculé pour faire de belles images. Même Le New York Times s’est moqué du ministre.

Sa crédibilité était en jeu. Crise aidant, lui et le Gouvernement ne pouvaient rester impuissants face aux lois du marché. Ils devaient montrer que la politique peut encore agir sur le réel. Du volontarisme sarkozien à l’état pur. Mais dans une économie libérale et mondialisée, on ne fixe pas les prix des gommes et des crayons par décret. Il faut alors sauver les apparences. Offrir des discours au lieu d’actes pour masquer son impuissance politique.

Sauver la face

Avouer l’impuissance du pouvoir politique, c’est briser sa légitimité. A quoi bon voter si droite et gauche sont limitées par la puissance des marchés ? Dans un monde aussi complexe, les pouvoirs se multiplient (multinationales, organisations internationales…). Le décideur politique n’est plus le pouvoir suprême, omnipotent et omniscient. Il ne décide plus tout seul alors il rassure, négocie, menace, convoque, promet.

La menace, c’est l’arme d’Eric Woerth, ministre du Budget, face à l' »évasion fiscale ». Avec sa fameuse liste des 3000 « évadés ». Contre les bonus des traders, Nicolas Sarkozy convoque et menace les banquiers. Il promet un « malus » pour les traders qui perdent de l’argent. Pour sauver la face et montrer ses muscles, le pouvoir politique en est réduit au spectacle permanent. Quitte à faire un bide.

Fiscalité des stock-options : l’intox du PS et de François Fillon

Lionel Jospin a bien baissé la fiscalité sur les stock-options. Mais partiellement, contrairement aux dires de l’actuel Premier ministre.

Embrouille totale. Mardi dernier, au Palais Bourbon, François Fillon, chef du Gouvernement, s’en est pris aux socialistes qui réclament l’interdiction pure et simple des stock-options dans les grandes entreprises, chose qu’il refuse. La polémique sur les stock-options des dirigeants de la Société générale (qu’ils ont fini par refuser) faisait alors rage.

« C’est en 2000 que le Parti socialiste, le Gouvernement, a assoupli la fiscalité des stock-options. La durée de détention avait à l’époque été réduite de cinq à quatre ans, et le taux d’imposition avait été abaissé de 30 % à 18 %. »

Tout le monde a tort

Réplique immédiate des députés PS dans un communiqué.

« François Fillon a travesti la réalité. […] la loi sur les nouvelles régulations économiques [NRE, ndlr] a renforcé la taxation sur les plus-values des stocks-options supérieures à 150 000 euros en instaurant un barème progressif (comme pour l’ISF et l’impôt sur le revenu) pouvant aller jusqu’à 50%.« 

Qui dit vrai ? Personne. En résumé, le Gouvernement de Lionel Jospin a bel et bien baissé la fiscalité des stock-options mais en partie seulement. Plusieurs critères encadrent cet assouplissement.

Expliquons cela. Accrochez-vous, c’est très technique. Raison pour laquelle cet article paraît 5 jours après la polémique. Si vous ne savez pas du tout ce qu’est une stock-option ou une tranche d’imposition, passez votre chemin ou alors lisez ça et ça sur les stock-options et ceci sur les tranches d’imposition.

I – Comment sont imposées les stocks-options ?

Trois choses sont à distinguer. Toutes trois ayant leur propre barème d’imposition.

1) Le rabais. C’est la différence entre le prix convenu des actions et leur cours réel en Bourse au moment de leur attribution à l’intéressé par son entreprise.

2) La plus-value de cession. C’est la différence entre le prix convenu et le cours réel en Bourse au moment de la vente des actions.

3) La plus-value d’acquisition. Idem mais au moment de l’achat effectif des actions. C’est le seul point qui nous intéresse ici. Sur la distinction de ces plus-values, lisez également ceci.

II – Qu’a changé la loi NRE ?

Avant la loi NRE. Pour les options accordées après le 20 septembre 1995, la plus-value d’acquisition connaissait deux alternatives.

A) Le bénéficiaire attendait moins de cinq ans pour acheter ses actions (« délai d’indisponibilité fiscale »). La plus-value était alors soumise à l’impôt sur le revenu (IR)  au titre des salaires. Sans compter les cotisations sociales

B) Il attendait plus de cinq ans et elle ne pouvait être imposée qu’à un taux unique de 30% hors cotisations sociales.

Après la loi NRE. Pour des options attribuées après le 27 avril 2000, toujours deux alternatives. Le délai pour pouvoir sortir ses plus-values de l’IR passant de cinq à quatre ans. Voir l’article 133 de la loi.

A) Le délai n’est pas respecté. Rien ne change par rapport à l’ancien système défini au II-A. Le plus-value est toujours imposée au titre des salaires.

B) Le délai est respecté. Deux autres alternatives. Un nouveau délai de deux ans (« délai de portage ») devant être maintenu entre l’achat et la vente des actions.

1. le délai de deux ans n’est pas respecté. La loi instaure une progressivité. Une première tranche jusqu’à 152 500 € (1 million de francs à l’époque) imposée à 30%, 40% pour la seconde. Hors cotisations sociales (c’est en les incluant qu’on arrive à 51% pour la seconde tranche).

2. le délai est respecté. La première tranche passe à 18% (16% dans loi promulguée), la seconde à 30%.

Conclusions

La loi NRE a bien entraîné une baisse partielle de la fiscalité des stock-options. Le taux d’imposition des plus-values d’acquisition pour la première tranche passe de 30 à 18% si on respecte les délais légaux d' »indisponibilité fiscale » et de « portage ». Le taux de 40% pour la seconde tranche ne s’applique qu’en cas de non-respect du « délai de portage. » Autre avantage, le délai d' »indisponibilité fiscale » passe de 5 à 4 ans. C’est ce qui a été évoqué par le Premier ministre.

Mais il trompe le public en sous-entendant que la baisse du taux bénéficie largement aux cadors du Cac 40. Seule la première tranche de la plus-value d’acquisition est touchée, s’il y a respect du « délai de portage ». Les meilleurs gains des dirigeants du Cac 40 réalisés du 1er janvier 2008 au 25 mars 2009 se comptant en millions d’€ selon L’Express du 2 avril. Le gagnant est Patrick Kron, PDG d’Alstom, avec 12,2 millions d’€. Les rabais et les plus-values de cession ne sont pas concernés par la réforme.

N.B : Ces « spécialistes » vous expliquent aussi la fiscalité des stock-options.

N.B 2 : Détail amusant, le rapporteur du projet de loi NRE à l’Assemblée était…  Eric Besson, alors député PS de la Drôme. Le ministre de l’immigration aurait pu briffer Fillon. A moins qu’il ne lui ait filé un tuyau percé.

G20 : Nicolas Sarkozy s’agite en vain

Le chef de l’Etat menace et veut que des réformes utiles sortent du G20.  Beaucoup de bruit pour rien.

« J’ai la banane« . C’est ce qu’aurait dit le Président, mercredi dernier, devant les députés UMP. Propos démentis par l’intéressé ce jour sur Europe 1. Motivé, il veut que le G20 qui s’ouvre demain à Londres débouche sur des réformes, laissant entendre qu’il pourrait claquer la porte. « Je ne m’associerai pas à un sommet qui ne se conclurait par un communiqué de faux compromis« . Barack Obama, Président des USA,  lui a répondu qu’il fallait se « concentrer sur les points communs et non [sur] des divergences épisodiques« .

Offensif, Sarkozy s’est aussi lâché sur les « paradis fiscaux ». Il oublie de préciser que les plus grandes sociétés françaises ont toutes des intérêts dans ces paradis. Notamment des entreprises à capitaux publics comme EADS, GDF Suez ou France Telecom. Une enquête parue le 11 mars sur Alternatives-economiques.fr. Autre chose non évoquée, ses échecs économiques. Pour 2009, l’Insee prévoit une récession de 2,9%,  le Gouvernement s’accroche à son chiffre de – 1,5%.

Une vision messianique

Nicolas Sarkozy veut « réenchanter » la politique. Susciter de l’espoir. Sa campagne de 2007 était basée là-dessus. Un « Yes, we can » avant l’heure. « Est-ce que vous croyez que l’on attend du chef de l’Etat qui a été élu pour réformer la France face à une crise sans précédent qu’il soit déprimé, qu’il renonce ? » a-t-il demandé sur Europe 1. Quoi qu’il arrive, avec lui « tout devient possible« . Son volontarisme peut affronter tous les obstacles. Il ne nous demande pas seulement d’adhérer à son action mais d’y croire, religieusement parlant.

La fascination du chef de l’Etat pour le spirituel n’est pas anodine. Sa conception de l’action politique est emplie d’une vision messianique. L’idée que le Salut viendra d’un seul homme, lui en l’occurence. L’idée que la légitimité du pouvoir ne base moins sur l’amélioration concrète de la vie ici-bas que sur la promesse d’un monde meilleur, fusse-t-il hypothétique. Dommage que les Français soient comme Saint-Thomas et demandent à voir avant de croire.