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Nicolas Sarkozy a ressuscité la droite… Malgré lui

25/09/2010 Commentaires fermés

Face à la démagogie élyséenne, une autre droite se réveille. Elle aboie mais ne mord pas encore.

Il était jusque là le tueur de la droite. En prenant l’UMP puis l’Elysée, Sarkozy et ses sbires avaient réussi à transformer la majorité en un club de pom-pom girls. L’UMP était endormie, elle avait un leader mais pas d’idées. Le parti était devenu une annexe de la Cour dont l’unique valeur était l’allégeance au Roi. Car le seul fondement du sarkozysme, c’est Sarkozy. Selon les circonstances, la Sarkozie s’inspire de Guy Môquet ou de Charles Maurras. Elle n’est ni libérale, ni gaulliste, ni fasciste. Les idées l’emmerdent, seuls les sondages comptent.

Tout ça, c’était avant. Avant que l’Elysée cherche à bouter les Roms hors de France tout en supprimant des postes de flics. Une autre droite s’est alors réveillée et de (timides) critiques sont apparues. Évidemment, il y a des ambitieux qui pensent au remaniement ministériel approchant. Il y a aussi des hypocrites qui contestent après voir tout approuvé et qui se tairont ensuite. Mais le fait est  que le  patrimoine idéologique de la majorité n’est pas exactement celui des spin doctors de l’Elysée. Et certains commencent à s’en rappeler.

MAM, Fillon, Borloo, alibis de Sarkozy?

Notamment au centre-droit. Ce courant est lui-même éclaté en deux tendances. D’un côté, des libéraux tant sur le plan économique que politique, des enfants de Giscard partisans d’une stricte gestion budgétaire. Il y en à l’UMP et au Nouveau Centre. Mais cette tendance n’a pas de vrai leader. Raffarin est trop ringard et Morin a le charisme d’une clarinette. Face à eux, il y a un centrisme plus social qui tient à l’Etat-providence. Avec Borloo en chef de file. Mais ce poids lourd du gouvernement semble n’être que le flotteur gauche de Sarkozy.

Il y a aussi les néo-gaullistes. Après Villepin, il faudra peut-être compter avec Alliot-Marie. Elle a publié une tribune dans le Figaro de jeudi. Elle y loue la « puissance agricole » de la France et une « certaine idée de l’Etat garant de l’intérêt général ». Du Général tout craché. Elle a aussi rembarré Hortefeux qui voulait des juges élus. On pourrait s’en réjouir. Mais MAM, comme Borloo et même Fillon, risque de n’être qu’un appeau pour élargir les soutiens elyséens. L’autre droite s’est réveillée, il faut encore qu’elle sorte du lit sarkozyste.

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Le bon Fillon de la presse cire-pompes

27/03/2010 Commentaires fermés

Sarkozy s’est pris une claque. Tant pis. Les cires-pompes médiatiques ont trouvé une nouvelle idole : François Fillon.

Avec la défaite de la droite aux régionales, les mass-médias ont définitivement enterré Sarkozy. Le chef de l’Etat avait déjà connu ce trou noir début 2008 quand il était au plus bas dans les sondages. Même la presse de droite  le lâchait. Classique. L’éditocrate ne juge qu’en fonction des risques qu’il prend.  Sarkozy était au plus mal avant les élections, les résultats l’ont achevé. Pour les éditocrates, c’est plus facile de tuer quelqu’un déjà à terre.

Mais qu’on se rassure. Les cires-pompes ont déjà trouvé leur héros. J’ai nommé François Fillon. A chaque élection, un homme providentiel se pointe à la une des médias. Il y avait déjà Bayrou (lol) puis Cohn-Bendit (pas encore lol) et maintenant le Premier ministre. Peu avant les Régionales, le Point parlait déjà du « Président Fillon ». Le Monde le voit comme le nouvel homme fort de la droite, épargné par la défaite aux Régionales. Mister Nobody n’est plus.

Le syndrome « Boys band »

Et Fillon peut continuer à jubiler en silence vu ses bons sondages. Les éditocrates n’hésiteront alors plus à sortir la brosse à reluire pendant un bon bout de temps. Comme le chef de l’Etat, il tend à devenir le métronome de la vie politico-médiatique. Celui vers qui tous les regards sont tournés. Les journalistes pensent, à tort ou à raison, avoir trouvé le prochain Président. Et cherchent à éviter de se fâcher avec lui.

Une autre dérive des médias émerge alors.  Les éditocrates passent d’une allégeance à l’autre. C’est le syndrome « Boys band ». Comme des ados attardées, ils craquent pour une  star à la mode avant de la lâcher pour une autre.  Les éditocrates veillent à être toujours conformes à l’opinion en cours. Ils suivent les sondages, les commentaires de leurs confrères comme une pouffe lit les magazines de mode. Pour l’instant, Fillon est « in ». Mais jusque quand?

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Les pièges de l’anti-sarkozysme

14/02/2010 4 commentaires

La gauche a désigné son ennemi : Sarkozy. Mais à trop personnaliser les attaques, elles en deviennent inefficaces.

François Fillon ? « C’est lui qui s’occupe de tout le sale boulot et on lui fait une tête de gendre idéal ». Martine Aubry a raison. Samedi, en déplacement à la Réunion, elle s’en violemment prise au Premier ministre. « Vous le présentez comme un doux agneau, d’abord il n’en est pas un. Il a fait la réforme des retraites (en 2003 comme ministre des Affaires sociales) en s’asseyant sur la pénibilité. Dès qu’il y a une mauvaise nouvelle c’est lui ! » a-t-elle ajouté.

La critique politique ne peut se ramener à un pour ou contre Sarkozy. Une erreur sur tous les plans. Politique d’abord. Sarko a tendance à tout centraliser mais il existe des gens autour de lui. Ils ont peu d’espace mais ils existent. Ils sont ses exécutants comme Fillon ou ses dauphins (Hortefeux, Bertrand…). Les épargner, c’est leur ouvrir une ruelle qui risque de se transformer en boulevard. C’est laisser la possibilité à Sarko de se créer des fusibles.

Critiquer le système pas l’homme

Une erreur idéologique ensuite. Certes, le sarkozysme n’a aucun fond philosophique. Il n’est ni un libéralisme, ni un gaullisme. Il n’en ressort pas moins une pratique autoritaire du pouvoir, une instrumentalisation de l’Etat ou du marché selon l’air du temps. Bref, une vision du monde qui diffère de celle de Chirac ou Villepin, une « pensée » qui existe au delà du maître et qui est diffusée et appliquée par ses vassaux. La critique du sarkozysme, c’est aussi la critique de projets.

Une erreur institutionnelle enfin. Sarkozy n’a pas inventé « l’hyperprésidence ». Il l’a aggravée. La Ve République avec un président élu au suffrage universel direct porte en elle-même les germes du monarchisme. Mais Sarko est également pris dans un système complexe entre les pouvoirs des collectivités locales, de l’Europe et des marchés économiques.  La question n’est pas de critiquer un homme, mais de critiquer un système. Et il faudra plus d’un jour pour y parvenir.

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Couacs, bévues et intox politiques en série

07/08/2009 Commentaires fermés

Best of de l’été #4. Certains ratent trop d’occasions de se taire. UBDP revient sur le meilleur du pire des couacs politiques.

En 2007, Nicolas Sarkozy garantissait le droit à la retraite à 60 ans. En juin 2009, il ouvre pourtant la voie à la retraite à 67 ans. En janvier dernier, il voulait réformer le bac ES, sans vrais débouchés selon lui. Un peu plus de quatre mois plus tard, la réforme est enterrée par le rapport de Richard Descoings. Rapport approuvé par le chef de l’Etat.

Avril 2009. François Fillon, Premier ministre, accuse le Gouvernement Jospin d’avoir, en 2000, baissé la fiscalité sur les stock-options. Le PS réplique et affirme qu’il l’a, au contraire, augmenté. Intox totale des deux cotés. UBDP a montré que la réforme est bien plus complexe que cela. Une explication très technique.

Pinocchio style

En mai 2009, le Gouvernement fait face au blocage des universités.  Les autorités jouent les gros bras. Xavier Darcos, ministre de l’Education, prévient : « On ne donnera pas de diplômes à ceux qui auront fait en sorte que les universités ne fonctionnent pas« . Une menace basée juridiquement sur du vent. Comme l’a démontré UBDP.

Juillet 2009, Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, affirme qu’elle n’est pas « partie prenante » dans l’affaire Clearstream 2. Elle se dit simple témoin. Mensonge. Son conjoint, le député UMP Patrick Ollier est partie civile dans le dossier.  En mai 2006, sur France 2, elle avait même déclaré que c’était elle qui était visée à travers lui. Un oubli sans doute.


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La crise, c’est bon. Mangez en !

23/07/2009 Commentaires fermés

Best of de l’été #3. La crise secoue le monde. Les entreprises ferment. La population panique. Retour en arrière.

Impossible d’y échapper. Pas un journal, JT, site web n’a fait l’impasse sur la crise. Une crise financière, économique et sociale. La première réaction fut la panique. Comme pour une épidémie. D’ailleurs, le traitement médiatique de l’épidémie de grippe A présente d’étranges similitudes avec celui de la crise. Le job des politiciens est alors de rassurer. Quitte à ressortir de vieilles rengaines.

Nicolas Sarkozy veut calmer le jeu. Ce qui le pousse parfois à mentir. Notamment sur les conséquences budgétaires de la crise. « Il va falloir payer une facture » disait son conseiller spécial Henri Guaino. Dans la torpeur, il est alors facile de chercher des sages, légitimés par l’expérience . Comme Villepin ou Juppé. Ils deviennent subitement les voix de la raison. Leurs échecs passés passent à la trappe.

Crise de confiance

Faire oublier la crise. La tentation est grande mais l’objectif est difficile. On peut tenter d’intoxiquer les journalistes. Eux-mêmes se chargent de diffuser des sondages bidons. Mais personne n’est dupe. Du moins, on l’espère. Il faut aussi des boucs émissaires. Les bénéficiaires de stocks-options  ou de parachutes dorés par exemple. D’autres prendront leur place quand ils deviendront moins télégéniques.

L’autre crise, ce fut le mouvement social en Outre-mer. Notamment en Guadeloupe. L’exécutif a dû naviguer entre la fermeté et le dialogue avec les grévistes. Le but : éviter d’aggraver le fossé avec l’Outre-mer. Au risque de se renier sur la question des augmentations de salaires comme l’a fait François Fillon. A la crise économique, a succédé la crise de confiance.


> Tout l’été, UBDP vous propose un best of de ses articles. Chaque semaine, un thème de l’actualité est passé en revue. D’autres surprises seront aussi au rendez-vous.

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Quand Nicolas Sarkozy était pour la retraite à 60 ans

23/06/2009 Commentaires fermés

Le chef de l’Etat a ouvert la voie à la retraite à 67 ans. Une rupture avec ses promesses de campagne.

Le débat agite les partenaires sociaux. Le 14 juin sur France Inter et I-Télé, Brice Hortefeux, ministre du Travail, avait lancé un le pavé dans la mare en évoquant le report de l’âge légal de la retraite de 60 à 67 ans. Une « piste » possible selon lui mais qui « n’engage en rien le Gouvernement« .

François Fillon, Premier ministre, n’a pas écarté l’idée. Le 15 juin, en marge d’une visite au Salon du Bourget, il avait déclaré que le report de l’âge légal « n’est pas une question taboue« . « Autour de nous, dans tous les pays européens, on a repoussé l’âge légal de la retraite. » Il avait toutefois rajouté : « C’est une question qui devrait faire l’objet d’un débat dans le cadre d’une élection présidentielle ou d’une élection législative. »

« Le droit à la retraite à 60 ans doit demeurer »

Trop tard pour Nicolas Sarkozy. Lors de son discours devant le Congrès hier, il a fixé le cap de « mi-2010 » pour  prendre une décision sur une nouvelle réforme des retraites. Il a appelé les partenaires sociaux à débattre de la question. En février prochain, un rapport du Conseil d’orientation des retraites est attendu. Le Président n’a pas exclu de toucher à la retraite à 60 ans.

« Quand viendra le temps de la décision à la mi-2010, que nul ne doute que le Gouvernement prendra ses responsabilités. Il faudra que tout soit mis sur la table: l’âge de la retraite, la durée de cotisation et la pénibilité. »

Il disait le contraire durant sa campagne. Dans son programme officiel, la garantie du maintien de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans est écrit noir sur blanc. « Le droit à la retraite à 60 ans doit demeurer« . En 15 ans, aucune réforme du système de retraites n’a porté sur ce point.

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Déficits, Bac ES : les rétropédalages du Gouvernement

02/06/2009 Commentaires fermés

L’exécutif recule. En douce. Les mass-médias étant plus préoccupés par ce que vous savez.

C’était le 27 janvier, à Châteauroux. Nicolas Sarkozy avait critiqué le bac ES* pour son supposé manque de débouchés professionnels. Une attaque peu nouvelle qui avait irrité les enseignants de la filière.

« Il y a une filière économique pour vos enfants. C’est une blague. Parce que la filière économique ES, mettez vos enfants dedans et ils ne peuvent pas se permettre de se présenter dans les meilleures écoles économiques. »

Des propos tombés à l’eau. Ce mardi, Richard Descoings, directeur de l’Institut d’études politiques de Paris,  a rendu son rapport au chef de l’Etat sur la réforme du lycée suite à 4 mois de consultations. Un rapport approuvé par l’Elysée. Les premières mesures devraient s’appliquer à la rentrée 2010. Mais M.Descoings écarte toute réforme du bac ES. Il l’a dit dans une interview accordée au Monde.

« La filière ES, personne ne m’a dit qu’il fallait la changer. Elle va bien, il faut la préserver. »

Les avions s’écrasent, l’économie aussi. La Commission européenne prévoit un déficit public français à 6,6% du PIB. Mais François Fillon avait mis en garde, le 29 mai sur Europe 1, sur les risques d’un « excès d’endettement« 

« C’est pour moi une préoccupation constante. La crise a été causée par des excès d’endettement aux Etats-Unis, en particulier un  excès d’endettement des ménages, elle ne sera pas résolue par un excès d’endettement des Etats. »

Couacs en série

Même son de cloche pour Eric Woerth, ministre du Budget. La crise n’empêchera pas les mesures d’économie. Le ministre prévoit 34 000 suppressions de postes dans la fonction publique en 2009. C’était dans Le Parisien du 28 mai.

« La crise ne doit pas faire cesser les réformes structurelles. Quand l’Etat recrute un fonctionnaire, il le recrute pour quarante à cinquante ans, puisqu’il lui verse aussi sa retraite. Ce n’est pas le calendrier de la crise. Alors, oui, nous allons maintenir le rythme de diminution du nombre de postes ».

Chrisitine Lagarde tient un discours différent. La ministre de l’Economie, d’habitude plus rigoriste, s’est exprimée ce mardi dans le Financial Times Deutschland.

« La priorité n’est pas encore de réduire les déficits et la dette. Pour l’instant, nous devons nous concentrer totalement sur la préservation des emplois et la création d’emplois nouveaux. »

La Commission européenne avait lancé le 13 mai une procédure pour déficits excessifs contre Paris. Elle a fixé la date-butoir de 2012 pour arriver à un déficit à 3% du PIB. Lagarde a réclamé encore plus de souplesse dans l’application des règles européennes. C’est elle, et non M.Woerth, qui défend le budget français à Bruxelles.

« Ces déficits dûs à la crise, qui entraînent des niveaux d’endettement également dûs à la crise, devraient selon moi bénéficier d’un traitement spécial »

Sur tous ces sujets, le Gouvernement a remis en cause ses engagements. Et maintenant, le reste de l’actualité.

*Dont votre serviteur est titulaire.

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Deux ans de Sarkozy : beaucoup de bruit pour rien

05/05/2009 Commentaires fermés

Deux ans après son élection, l’actuel chef de l’Etat est toujours hyperactif. Histoire de masquer la réalité économique.

2010, une année de récession. C’est la Commission européenne qui le dit. Dans ses dernières prévisions dévoilées hier, elle prévoit un PIB français en baisse de 0,2% en 2010, 3% en 2009. Réunie avec ses collègues de la Zone euro hier à Bruxelles, la ministre de l’Economie Christine Lagarde s’est contentée de dire : « Les prévisions, elles sont ce qu’elles sont« . Le 17 avril, en Haute-Marne, le Premier ministre François Fillon affirmait que la croissance « va être plutôt assez molle en 2010 mais [nous sommes] sur la voie de la reprise. »

2010, une année de déficit. La Commission prévoit un déficit public à 6,6% ( contre 5,4% mi-janvier) du PIB en 2009 et à 7% (contre 5%) en 2010. La dernière loi de finances rectificative se base sur 5,6% pour 2009. A Bruxelles, le ministre allemand des finances Peer Steinbrück (SPD) a affirmé qu’il existait « un large consensus pour appuyer la Commission sur l’ouverture de procédures pour déficit excessif« . Les règles européennes fixent le déficit maximum à 3% du PIB. Paris doit atteindre ce chiffre en 2012.

Tour de passe-passe

Pendant ce temps, le « Sarko show » continue. Il multiplie les annonces, les chantiers, se mêle de tout. Des RER franciliens, de la campagne européenne de l’UMP…  Dimanche, Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée, a balancé l’intox de ce début de semaine : l’éventuelle interdiction des listes de Dieudonné. Chose plus qu’hypothétique juridiquement mais une belle polémique gratuite dans les médias. Eviter les sujets qui fâchent en lançant un nouveau débat, une spécialité sarkozienne.

Jacques Chirac préférait l’inhibition. Sarkozy choisit la fuite, la fuite en avant. Face aux difficultés, Chirac préférait la discrétion voire le silence. Sarkozy s’agite, ouvre et ferme les chantiers, se lasse vite. Il  veut toujours occuper les premiers rangs quitte à se brûler les ailes. Au final, le décalage entre les promesses et les réalisations effectives est flagrant. La communication présidentielle remuante se heurte à la réalité de l’action publique. Deux ans après, il serait temps d’arrêter de faire campagne.

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Des subprimes à la grippe « porcine », c’est toujours la crise

01/05/2009 Commentaires fermés

La grippe dite « porcine » frappe la planète. Un nouveau mal sévit, le même discours politique et médiatique revient.

Le monde a peur. La nouvelle incarnation de la terreur : la grippe « porcine » (ou « nord-américaine » ou « nouvelle grippe »). 331 cas humains avérés selon l‘Organisation mondiale de la santé. Les Gouvernements se mobilisent. Chacun redoute le pire. Les médias se font de plus en plus alarmistes. Une atmosphère de déjà-vu. Cette grippe  ne serait-elle qu’un remake de la crise économique ?

Premier point commun : la lutte contre la panique. Panique des citoyens, panique des marchés boursiers. Le mal  s’étend de jour en jour, la paranoïa avec. Un complot serait derrière tout ça. « Lobby juif » ou savants fous, chacun a sa petite théorie. Difficile d’avoir une information fiable avec tout ça. A chaque heure, ses données catastrophiques. Pour y voir clair, rien de tel qu’une bonne carte. Histoire de savoir où la crise, sanitaire ou économique, sévit.

Le retour de la panique

Pendant ce temps, réunion de crise à l’Elysée. Mais la France est sous contrôle. « Une chose est sûre, c’est que depuis le début de cette crise, la France, par rapport aux autres pays européens, résiste plutôt mieux« . C’est ce que disait François Fillon, premier ministre, en décembre dernier sur Europe 1. « Nous avons grâce à notre système de santé, grâce à la préparation qui a été faite ces dernières années, tous les moyens pour faire face à la menace« . Le même mais hier soir. Et face à une telle crise, l’union fait la force.

Deux phénomènes différents, un même discours ambiant. L’hyper-réactivité des médias, heure par heure, il faut dire ce qu’il se passe. Derrière l’avalanche de chiffres, l’attente du chaos, de la grande pandémie ou de la récession mondiale.  Comme s’il existait un seul prisme pour parler de toutes les situations de crise. Les maux sont différents mais se racontent avec les mêmes mots.

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Fiscalité des stock-options : l’intox du PS et de François Fillon

05/04/2009 Commentaires fermés

Lionel Jospin a bien baissé la fiscalité sur les stock-options. Mais partiellement, contrairement aux dires de l’actuel Premier ministre.

Embrouille totale. Mardi dernier, au Palais Bourbon, François Fillon, chef du Gouvernement, s’en est pris aux socialistes qui réclament l’interdiction pure et simple des stock-options dans les grandes entreprises, chose qu’il refuse. La polémique sur les stock-options des dirigeants de la Société générale (qu’ils ont fini par refuser) faisait alors rage.

« C’est en 2000 que le Parti socialiste, le Gouvernement, a assoupli la fiscalité des stock-options. La durée de détention avait à l’époque été réduite de cinq à quatre ans, et le taux d’imposition avait été abaissé de 30 % à 18 %. »

Tout le monde a tort

Réplique immédiate des députés PS dans un communiqué.

« François Fillon a travesti la réalité. […] la loi sur les nouvelles régulations économiques [NRE, ndlr] a renforcé la taxation sur les plus-values des stocks-options supérieures à 150 000 euros en instaurant un barème progressif (comme pour l’ISF et l’impôt sur le revenu) pouvant aller jusqu’à 50%.« 

Qui dit vrai ? Personne. En résumé, le Gouvernement de Lionel Jospin a bel et bien baissé la fiscalité des stock-options mais en partie seulement. Plusieurs critères encadrent cet assouplissement.

Expliquons cela. Accrochez-vous, c’est très technique. Raison pour laquelle cet article paraît 5 jours après la polémique. Si vous ne savez pas du tout ce qu’est une stock-option ou une tranche d’imposition, passez votre chemin ou alors lisez ça et ça sur les stock-options et ceci sur les tranches d’imposition.

I – Comment sont imposées les stocks-options ?

Trois choses sont à distinguer. Toutes trois ayant leur propre barème d’imposition.

1) Le rabais. C’est la différence entre le prix convenu des actions et leur cours réel en Bourse au moment de leur attribution à l’intéressé par son entreprise.

2) La plus-value de cession. C’est la différence entre le prix convenu et le cours réel en Bourse au moment de la vente des actions.

3) La plus-value d’acquisition. Idem mais au moment de l’achat effectif des actions. C’est le seul point qui nous intéresse ici. Sur la distinction de ces plus-values, lisez également ceci.

II – Qu’a changé la loi NRE ?

Avant la loi NRE. Pour les options accordées après le 20 septembre 1995, la plus-value d’acquisition connaissait deux alternatives.

A) Le bénéficiaire attendait moins de cinq ans pour acheter ses actions (« délai d’indisponibilité fiscale »). La plus-value était alors soumise à l’impôt sur le revenu (IR)  au titre des salaires. Sans compter les cotisations sociales

B) Il attendait plus de cinq ans et elle ne pouvait être imposée qu’à un taux unique de 30% hors cotisations sociales.

Après la loi NRE. Pour des options attribuées après le 27 avril 2000, toujours deux alternatives. Le délai pour pouvoir sortir ses plus-values de l’IR passant de cinq à quatre ans. Voir l’article 133 de la loi.

A) Le délai n’est pas respecté. Rien ne change par rapport à l’ancien système défini au II-A. Le plus-value est toujours imposée au titre des salaires.

B) Le délai est respecté. Deux autres alternatives. Un nouveau délai de deux ans (« délai de portage ») devant être maintenu entre l’achat et la vente des actions.

  1. le délai de deux ans n’est pas respecté. La loi instaure une progressivité. Une première tranche jusqu’à 152 500 € (1 million de francs à l’époque) imposée à 30%, 40% pour la seconde. Hors cotisations sociales (c’est en les incluant qu’on arrive à 51% pour la seconde tranche).

  2. le délai est respecté. La première tranche passe à 18% (16% dans loi promulguée), la seconde à 30%.

Conclusions

La loi NRE a bien entraîné une baisse partielle de la fiscalité des stock-options. Le taux d’imposition des plus-values d’acquisition pour la première tranche passe de 30 à 18% si on respecte les délais légaux d' »indisponibilité fiscale » et de « portage ». Le taux de 40% pour la seconde tranche ne s’applique qu’en cas de non-respect du « délai de portage. » Autre avantage, le délai d' »indisponibilité fiscale » passe de 5 à 4 ans. C’est ce qui a été évoqué par le Premier ministre.

Mais il trompe le public en sous-entendant que la baisse du taux bénéficie largement aux cadors du Cac 40. Seule la première tranche de la plus-value d’acquisition est touchée, s’il y a respect du « délai de portage ». Les meilleurs gains des dirigeants du Cac 40 réalisés du 1er janvier 2008 au 25 mars 2009 se comptant en millions d’€ selon L’Express du 2 avril. Le gagnant est Patrick Kron, PDG d’Alstom, avec 12,2 millions d’€. Les rabais et les plus-values de cession ne sont pas concernés par la réforme.

N.B : Ces « spécialistes » vous expliquent aussi la fiscalité des stock-options.

N.B 2 : Détail amusant, le rapporteur du projet de loi NRE à l’Assemblée était…  Eric Besson, alors député PS de la Drôme. Le ministre de l’immigration aurait pu briffer Fillon. A moins qu’il ne lui ait filé un tuyau percé.

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