Le PS ne sent plus la rose

Best of #2. Les socialistes sont en crise. Leur parti cherche (encore) à se rénover. Alliances, projet, tout est à refaire.

Le PS n’a plus le monopole de l’opposition. 2007 fut l’année de la menace centriste. 2009 est celle du danger écolo.  16,3% aux Européennes pour les amis de Daniel Cohn-Bendit contre 16,5 pour le PS. Le Parti de gauche commence à percer.  Olivier Besancenot avec son NPA reste un poids plume mais n’a pas dit son dernier mot.

L’heure est grave. Le PS veut retrouver le leadership de l’opposition et rallier à son panache rose. La Première secrétaire Martine Aubry vient d’envoyer une lettre aux leaders de gauche hormis Besancenot. Sans succès. La Maire de Lille a voulu réaffirmer l’identité de son parti. Notamment par la présence dans les manifs.

Eternelle rénovation

Rénovation. Le mot est lâché. Comme après chaque défaite électorale. Mais le parti peine encore à trouver son identité. Radical dans l’opposition, plus tiède aux affaires. Lionel Jospin en a été l’exemple flagrant. Un boulevard pour une gauche radicale qui ne demande qu’à butiner le cadavre. Son rapport à la liberté est tout aussi complexe adoptant ou non un tropisme individualiste selon les cas.

Problème de fond, de forme aussi. Depuis le départ de Jospin, le parti peine à se trouver un grand leader « présidentiable ». Certains aimerait avoir cette place. Même si 2012 est encore loin. Il y a l’ex Premier secrétaire François Hollande. Mais aussi Manuel Valls. Sans oublier Ségolène Royal. Le PS a parfois du mal a parler d’une seule voix. Encore faut-il savoir quoi dire.

> Tout l’été, UBDP vous propose un best of de ses articles. Chaque semaine, un thème de l’actualité est passé en revue. D’autres surprises seront aussi au rendez-vous.

Social : Martine Aubry tourne la page des années Jospin

Michelin supprime des postes, le PS réclame l’intervention de l’Etat . Il y a 10 ans, le discours était tout autre.

Colère à gauche. La première secrétaire du PS Martine Aubry s’est rendue mercredi à l’usine Michelin de Noyelles-lès-Seclin (Nord) menacée de fermeture. L’industriel vient d’annoncer 1093 suppressions de postes sans licenciement sec selon lui.  En 2008, son bénéfice net a chuté de 53,8% pour tomber à 357 millions d’euros. Martine Aubry a dénoncé des « licenciements déguisés« . Dans un communiqué, le PS demande l’intervention de l’Etat.

« Le Parti socialiste demande à l’Etat de faire preuve de la plus grande vigilance dans l’application des mesures de reclassement annoncées. […] Par ailleurs, il faut s’occuper du tissu de PME qui est gravement menacé et qui risque d’être durablement déstructuré sans intervention rapide et massive de l’Etat.« 

Un grand revirement. Il y a dix ans déjà, Michelin licenciait malgré ses bénéfices. 7500 postes dont 1880 en France. La gauche était au pouvoir, Lionel Jospin était à Matignon, Martine Aubry au ministère de l’Emploi. Les syndicats appellent le Gouvernement  a l’aide. Malgré la polémique, Jospin affirme qu’on ne peut pas « tout attendre de l’Etat« . C’était le 13 septembre 1999 sur France 2.

« Il ne faut pas attendre tout de l’Etat ou du Gouvernement, il faut aussi que se mobilisent à la fois l’opinion et les salariés de l’entreprise.« 

Le cul entre deux chaises

Un phrase qui restera dans les annales. Par la suite, Danone et autres annoncèrent de nouveaux licenciements massifs. En 2001, sera votée la loi de « modernisation sociale ».  Sous la pression du PCF, la définition de licenciement pour motif économique y sera durcie. Dispositions censurées par le Conseil Constitutionnel. Sur France 2, Jospin avait  écarté toute tentation d' »administrer » l’économie.

« Quant à l’Etat, il doit dire que l’on peut faire autrement mais ce n’est pas par la loi, ce n’est pas par des textes, ce n’est pas par l’administration que l’on va réguler l’économie aujourd’hui, même si l’économie a besoin d’être régulée. »

En 2009, le PS se réaffirme comme interventionniste. A l’heure où même Nicolas Sarkozy se pare du costume régulateur, le parti veut renouer avec ses fondamentaux. Tout un dilemme. Au pouvoir, le PS joue le pragmatisme et doit concilier des intérêts contraires. Dans l’opposition, il est tenté par la radicalité. Dur équilibre entre idéal politique et culture de gouvernement. Le chef de l’Etat a le même problème. Un exercice qui conduit au reniement permanent.

Jospin, Juppé, Villepin : le retour des donneurs de leçons

Les trois ex-Premiers ministres font entendre leur son de cloche sur la crise économique. Oubliant leurs échecs passés.

Envies de revanche. Alain Juppé, Premier ministre de 95 à 97, a vu sa majorité battue par la Gauche plurielle. Condamné en 2004 à un an d’inéligibilité, il devient Ministre de l’Ecologie en mai 2007. Il démissionne un mois plus tard battu aux législatives à Bordeaux. Lionel Jospin, Premier ministre PS de 97 à 2002, a été devancé par Jean-Marie Le Pen au 1er tour de la présidentielle 2002. Dominique de Villepin, locataire de Matignon de 2005 à 2007, a été frappé par la crise du CPE et l’affaire Clearstream II.

Leurs défaites, ils ne s’en sont jamais remis. Jospin aura toujours en tête le choc du 21 avril. Juppé et Villepin n’oublieront jamais que Sarkozy leur a piqué la place de dauphin de la droite. Pour eux, leur carrière politique nationale n’est pas close, le sort leur a joué un mauvais tour. Jospin aime s’impliquer au PS. On prête des intentions électorales à Villepin. Juppé a démenti toute entrée au Gouvernement mais s’épanche dans les médias. Pour exister, ils ont pensé que leur expérience serait un atout.

Passé édulcoré

Quitte a édulcorer leur passé politique. En colloque mardi à l’Université du Québec à Montréal, Jospin a estimé qu’il répliquerait si « on traite de façon injuste » son bilan à Matignon. Pour lui, ‘ »ça a été plutôt une bonne période pour la France« . On  se demande pourquoi le PS n’est plus au pouvoir. Juppé a connu les manifestations monstres de l’hiver 95 contre sa réforme de la protection sociale. Villepin qui parlait dimanche sur Europe 1 de « risque révolutionnaire » a affronté la fronde massive anti-CPE en 2006.

Les « voix de la sagesse » sonnent parfois mieux que celles des adeptes d’un marketing politique plus tapageur. Mais la grande faille des dirigeants politiques, ce n’est pas la compétence ou l’expérience (encore que) mais l’honnêteté et l’humilité. Commettre des erreurs est une chose, les oublier en est une autre mais critiquer en plus celles des autres, là, c’est carrément prendre les gens pour des gogos.

Fiscalité des stock-options : l’intox du PS et de François Fillon

Lionel Jospin a bien baissé la fiscalité sur les stock-options. Mais partiellement, contrairement aux dires de l’actuel Premier ministre.

Embrouille totale. Mardi dernier, au Palais Bourbon, François Fillon, chef du Gouvernement, s’en est pris aux socialistes qui réclament l’interdiction pure et simple des stock-options dans les grandes entreprises, chose qu’il refuse. La polémique sur les stock-options des dirigeants de la Société générale (qu’ils ont fini par refuser) faisait alors rage.

« C’est en 2000 que le Parti socialiste, le Gouvernement, a assoupli la fiscalité des stock-options. La durée de détention avait à l’époque été réduite de cinq à quatre ans, et le taux d’imposition avait été abaissé de 30 % à 18 %. »

Tout le monde a tort

Réplique immédiate des députés PS dans un communiqué.

« François Fillon a travesti la réalité. […] la loi sur les nouvelles régulations économiques [NRE, ndlr] a renforcé la taxation sur les plus-values des stocks-options supérieures à 150 000 euros en instaurant un barème progressif (comme pour l’ISF et l’impôt sur le revenu) pouvant aller jusqu’à 50%.« 

Qui dit vrai ? Personne. En résumé, le Gouvernement de Lionel Jospin a bel et bien baissé la fiscalité des stock-options mais en partie seulement. Plusieurs critères encadrent cet assouplissement.

Expliquons cela. Accrochez-vous, c’est très technique. Raison pour laquelle cet article paraît 5 jours après la polémique. Si vous ne savez pas du tout ce qu’est une stock-option ou une tranche d’imposition, passez votre chemin ou alors lisez ça et ça sur les stock-options et ceci sur les tranches d’imposition.

I – Comment sont imposées les stocks-options ?

Trois choses sont à distinguer. Toutes trois ayant leur propre barème d’imposition.

1) Le rabais. C’est la différence entre le prix convenu des actions et leur cours réel en Bourse au moment de leur attribution à l’intéressé par son entreprise.

2) La plus-value de cession. C’est la différence entre le prix convenu et le cours réel en Bourse au moment de la vente des actions.

3) La plus-value d’acquisition. Idem mais au moment de l’achat effectif des actions. C’est le seul point qui nous intéresse ici. Sur la distinction de ces plus-values, lisez également ceci.

II – Qu’a changé la loi NRE ?

Avant la loi NRE. Pour les options accordées après le 20 septembre 1995, la plus-value d’acquisition connaissait deux alternatives.

A) Le bénéficiaire attendait moins de cinq ans pour acheter ses actions (« délai d’indisponibilité fiscale »). La plus-value était alors soumise à l’impôt sur le revenu (IR)  au titre des salaires. Sans compter les cotisations sociales

B) Il attendait plus de cinq ans et elle ne pouvait être imposée qu’à un taux unique de 30% hors cotisations sociales.

Après la loi NRE. Pour des options attribuées après le 27 avril 2000, toujours deux alternatives. Le délai pour pouvoir sortir ses plus-values de l’IR passant de cinq à quatre ans. Voir l’article 133 de la loi.

A) Le délai n’est pas respecté. Rien ne change par rapport à l’ancien système défini au II-A. Le plus-value est toujours imposée au titre des salaires.

B) Le délai est respecté. Deux autres alternatives. Un nouveau délai de deux ans (« délai de portage ») devant être maintenu entre l’achat et la vente des actions.

1. le délai de deux ans n’est pas respecté. La loi instaure une progressivité. Une première tranche jusqu’à 152 500 € (1 million de francs à l’époque) imposée à 30%, 40% pour la seconde. Hors cotisations sociales (c’est en les incluant qu’on arrive à 51% pour la seconde tranche).

2. le délai est respecté. La première tranche passe à 18% (16% dans loi promulguée), la seconde à 30%.

Conclusions

La loi NRE a bien entraîné une baisse partielle de la fiscalité des stock-options. Le taux d’imposition des plus-values d’acquisition pour la première tranche passe de 30 à 18% si on respecte les délais légaux d' »indisponibilité fiscale » et de « portage ». Le taux de 40% pour la seconde tranche ne s’applique qu’en cas de non-respect du « délai de portage. » Autre avantage, le délai d' »indisponibilité fiscale » passe de 5 à 4 ans. C’est ce qui a été évoqué par le Premier ministre.

Mais il trompe le public en sous-entendant que la baisse du taux bénéficie largement aux cadors du Cac 40. Seule la première tranche de la plus-value d’acquisition est touchée, s’il y a respect du « délai de portage ». Les meilleurs gains des dirigeants du Cac 40 réalisés du 1er janvier 2008 au 25 mars 2009 se comptant en millions d’€ selon L’Express du 2 avril. Le gagnant est Patrick Kron, PDG d’Alstom, avec 12,2 millions d’€. Les rabais et les plus-values de cession ne sont pas concernés par la réforme.

N.B : Ces « spécialistes » vous expliquent aussi la fiscalité des stock-options.

N.B 2 : Détail amusant, le rapporteur du projet de loi NRE à l’Assemblée était…  Eric Besson, alors député PS de la Drôme. Le ministre de l’immigration aurait pu briffer Fillon. A moins qu’il ne lui ait filé un tuyau percé.

L’éternelle rénovation du Parti Socialiste

Martine Aubry l’a promis. Le PS va se rénover. Une promesse qui ne date pas d’hier rue de Solférino.

Rénovation. Le mot d’ordre scandé par la première secrétaire du PS  Martine Aubry, dimanche, au Zénith de Paris. Un meeting-concert consacré à la défense des libertés publiques n’y a rassemblé que 1500 personnes selon le parti. « Le PS n’est pas encore tout à fait guéri, dont acte. Je l’accepte et j’y travaille » admettait Benoît Hamon, porte-parole, ce lundi sur Canal+.

Une « grande convention sur la rénovation » sera organisée à l’automne a promis Aubry. Elle sera présidée par Arnaud Montebourg, secrétaire national… à la rénovation. L’université d’été de la Rochelle devrait être « largement consacrée » à ce thème.  La direction du parti proposera en juin « une méthode, un calendrier pour que chaque militant puisse apporter sa part à ce projet« .

Jospin en parlait déjà en 95

Rien de nouveau sous le soleil. En 2007, suite à la défaite à la Présidentielle, François Hollande, premier secrétaire de l’époque avait déjà lancé l’université d’été sous le thème « Diagnostic pour la rénovation« . A l’automne, il avait également lancé les « Forums de la rénovation » pour débattre du projet du parti. L’été 1995, toujours suite à la défaite à la présidentielle, le perdant Lionel Jospin avait pris la tête d’une « commission de la rénovation« .

Après chaque défaite, le PS promet de se rénover. Promesse qui ne l’a pas empêché d’être miné par les conflits de personnes. Promesse qui ne l’a pas empêché d’être dans l’opposition depuis sept ans. Un concept creux qui permet de chercher le rassemblement en promettant des jours meilleurs et de privilégier le travail de fond. « Cette rénovation, non seulement on va la continuer, mais on va l’amplifier » clamait hier Martine Aubry. L’emploi de la méthode Coué, une chose qu’on n’a jamais rénové au PS.