Affaire Woerth : la meute aboie, la fraude fiscale passe

De cette jungle politico-financière, les journalistes ne retiennent que l’arbuste Woerth.

C’est devenu un feuilleton. Chaque jour ou presque une nouvelle casserole vient s’ajouter à la collection déjà fournie d’Eric Woerth, ministre du Travail. Il est accusé d’avoir couvert la fraude fiscale de Lillane Bettencourt, femme la plus riche de France, moyennant un financement politique. L’opposition est au taquet. Les médias aussi. En pleine réforme des retraites, le ministre n’avait pas besoin de ça. Sarkozy non plus.

La fin du feuilleton est pourtant déjà écrite. D’ici quelques temps, on reparlera plus. Comme pour l’Opiniongate, un autre scandale à gros sous mettant directement en cause l’Elysée. Mais aujourd’hui, le Château dort sur ses deux oreilles malgré un dossier très fourni. Peu étonnant. Les mass-médias passent de polémique en polémique en ne retenant que l’écume des choses. Le journaliste moderne se lasse vite, il s’agite beaucoup mais s’investit peu.

« Le vrai problème, c’est l’affaire Bettencourt »

Au pire, Woerth démissionnera ou sautera au prochain remaniement. Le feuilleton sera alors clos, le 1er rôle ayant quitté le casting. Mais dans ce dossier, Woerth n’est qu’un pion. C’est tout un système de fraude qui est en cause. Le procureur Courroye, qui n’a pas ouvert d’enquête, ou Patrick Ouart, ex-conseiller Justice de Sarkozy, sont aussi impliqués. Comme le dit Jean-Luc Mélenchon :  « le vrai problème de l’affaire Woerth, c’est l’affaire Bettencourt ».

Pourtant, Woerth est la principale voire la seule cible des médias. Les journalistes ont choisi d’attaquer en meute, sans explorer d’autres voies.  Woerth risque de jouer le rôle du fusible. Au bénéfice de qui ? Tant que la meute est sur la piste Woerth, Bettencourt et ses autres « amis » politiques peuvent dormir tranquilles. On n’ira pas leur chercher des noises. La chasse à l’homme, c’est toujours plus facile que la chasse à l’info.

Comment Sarkozy relance la lutte des classes

La politique économique du Gouvernement aura une grave conséquence : monter les gens les uns contre les autres.

La taxation des indemnités pour les accidents du travail est en bonne voie. Un amendement a été voté en commission à l’Assemblée. Dans le même temps, on apprend qu’un allègement fiscal sur les plus-values a coûté 20,5 milliards d’€ depuis 2008. Autre information : la Société Générale vient de voir son bénéfice net augmenter de 132% au troisième trimestre. Enfin, on lit que l’Elysée a dépensé près de 3,3 millions d’€ en sondages en 2008.

Economiquement, ces différentes informations n’ont bien sûr rien à voir entre elles. Politiquement, c’est autre chose. En pleine crise économique, les avantages accordés aux plus riches, les folles dépenses du pouvoir ont un écho particulier dans la population. Quelque soit leur justification économique, de telles nouvelles ne feront que renforcer l’image d’un pouvoir cupide au service des seuls plus riches.

Flatter les clientèles

Le risque, voulu ou non, c’est de monter les gens les uns contre les autres. Rien d’étonnant face à une politique économique brouillonne et clientéliste. Inutile d’y déceler un quelconque projet politique au service du collectif. Juste un amoncellement de tactiques  et de fausses promesses pour sauver la face entre deux sondages. La baisse de la TVA dans la restauration, qui n’a profité qu’aux tenanciers, en est un autre exemple.

Le message gouvernemental en ressort brouillé. D’un côté, on nous brandit des discours grandiloquents sur l’identité nationale. De l’autre, les politiques menées balkanisent le pays.  Les slogans sur l' »ouverture » et le fameux « ensemble, tout devient possible » ne sont que du vent. Nicolas Sarkozy est un homme politique clivant qui ne peut rassembler. C’est toujours le chef de l’UMP mais pas encore le chef de l’Etat.

François Hollande prend (enfin) la tête du PS

L’ex-leader du PS veut une grande réforme de la fiscalité. Étonnant pour celui qui fut partisan du consensus mou pendant 11 ans.

« Flamby » est de retour. L’ex Premier secrétaire du PS (1997-2008) François Hollande a lancé une offensive médiatique sur le thème de la fiscalité ces derniers jours. Mardi dernier, il  tenait une conférence de presse. Samedi, il organisait une réunion de son club « Répondre à gauche » à Périgueux. Sans oublier des interviews à France Info, Europe 1, Libération et le JDD. Son idée phare : « regrouper l’impôt sur le revenu actuel, la CSG, la prime pour l’emploi et la taxe d’habitation ».

Ne soyons pas dupes. Si Hollande se met à faire des propositions, c’est par pur esprit politicien. Son but : se placer à l’avant-garde, occuper l’espace. Au moment où l’ex-leader du PS réunissait ses proches à Périgueux, sa successeur Martine Aubry cogitait sur l’emploi avec les partis de gauche à Paris. Seul petit accroc dans son plan média : la polémique sur Jean Sarkozy qui a pris le pas sur les thèmes fiscaux. Mais c’est toujours un sujet de discussion de plus.

Flamby est de retour

Celui qu’on surnommait « Flamby » quand il dirigeait le PS a changé de stratégie. Après avoir privilégié le consensus mou, il a choisi de partir à l’offensive. Et tant pis, s’il tombe dans la grande hypocrisie. Vendredi, dans Libé, il affirmait que « la gauche a trop longtemps été frileuse » sur la fiscalité. Mais à la tête du PS,  il a laissé son parti dans l’atonie intellectuelle la plus totale faute de vouloir trancher, d’assumer son leadership. Avec le succès électoral que l’on sait.

Redevenu libre, il ose parler et faire des propositions.  Ironiquement, c’est après avoir quitté son poste qu’il s’affirme pleinement comme leader politique. Un leader offensif qui n’a pas peur de choquer. Rien à voir avec le Hollande mou de la Rue de Solférino. Dommage que ses idées n’aient pas germé quand il était patron du PS.  Sa nouvelle stratégie donne l’impression qu’il préfère sa propre pomme aux intérêts de son parti. Un vrai leader socialiste en somme.

Sondage sur la taxe carbone : « on ne sait rien mais on dira tout ! »

66% des Français seraient contre la taxe carbone. Encore faudrait-il qu’ils sachent ce qu’est la taxe carbone.

Le débat fait rage à gauche comme à droite. Il fallait faire un sondage. TNS-Sofres s’y est collé pour Europe 1. Une étude publiée hier. Le résultat est sans appel : 2/3 des Français seraient contre la mesure.  Des chiffres relayés ici et là. Dommage qu’ils ne veulent rien dire.  La faute à une sous-information des sondés. Décryptons cela.

I – Une sous-information « avouée »

Pour répondre pertinemment à une question, il faut une bonne information préalable. Surtout pour un dossier complexe comme la taxe carbone. Le site d’Europe 1 dit pourtant que « Ce rejet ne semble pas lié à un manque d’information. Bien au contraire : près de 90% des Français ont entendu parler de la taxe carbone.« . Conclusion : 90% des Français seraient bien informés sur le sujet. C’est faux.

En fait, ces 90%  (88%  plus exactement) sont composés de plusieurs strates. Les 43% de Français qui disent savoir « vaguement » ce qu’est la taxe carbone, les 13%  qui disent ne voir « pas vraiment »  ce que c’est et les 32% qui disent voir « exactement« . Mais ces trois groupes sont comptés dans ceux sensés être informés sur la question du seul fait qu’ils en aient « entendu parler« .  Sans compter les 12% qui n’en ont jamais entendu parler.

Au final, 68% des Français avouent une information faible ou nulle sur le sujet. Pour produire une opinion pertinente, il ne suffit pas d’être exposé à l’information, il faut « l’enregistrer », la comprendre. Cela peut très bien rentrer par une oreille et en sortir par une autre. Avoir entendu les noms de Tarantino ou Polanski à la machine à café ne fait pas de vous un cinéphile averti.

Sans savoir, les gens répondent malgré tout. Parce qu’ils n’ont pas envie de passer pour des abrutis complets, parce que le sondeur insiste, parce qu’ils sont bavards… Mal informés, ils peuvent parfois « attraper une perche » pour répondre. « Perches » parfois tendues par le sondeur. Ce qui peut les conduire à répondre à une toute autre question.

II – Les opposants sont plus contre la hausse de la fiscalité en général que contre la seule taxe carbone

Le sondeur sait bien que le sondé n’est pas forcément un expert du sujet. Alors il lui donne des brides d’information afin qu’il se fasse son « opinion » avec de l’interroger.

« Une commission présidée par Michel Rocard a proposé au gouvernement d’instaurer une taxe carbone : il s’agit d’une taxe qui serait prélevée aux particuliers et aux industries lorsqu’elles consomment de l’énergie (comme l’essence, le gaz, le fioul, le diesel, etc).

Par exemple, le litre d’essence serait taxé entre 4 et 8 centimes de plus à la pompe. L’argent récolté par cette taxe devrait ensuite être redistribué aux ménages les plus modestes et à ceux qui habitent en zone rurale, car ceux-ci n’ont pas forcément la possibilité de se passer de leur voiture. »

Ces informations sont très floues. On ne dit pas que l’électricité ne devrait pas être concernée. Mais rien n’a été encore décidé. La forme de la redistribution est incertaine. La ministre de l’Economie Christine Lagarde étant contre le « chèque vert » proposé par Jean-Louis Borloo (Environnement).  Les seuls chiffres concernent la taxation entre 4 et 8 centimes du litre d’essence. Du simple au double.

La seule chose de sûr, c’est qu’il y aura une taxe en plus. A partir de là, difficile d’être pour. 32% des Français se disent « totalement opposés à la mise en place de cette taxe carbone« , 34% « plutôt opposés« ,  26% « plutôt favorables » et 6% « tout à fait favorables« . 2% sont sans opinion. Mais ces chiffres concernent plus la crainte d’une hausse de la fiscalité en général que l’opposition à la seule mesure de la taxe carbone.

III – En juin, 66% des Français étaient pour la taxe carbone

Sans information préalable et en changeant l’intitulé de la question, on obtient des réponses bien différentes. LH2 avait réalisé un sondage similaire mi-juin pour la Fondation Nicolas Hulot. Fondation porteuse du projet de taxe carbone durant la campagne présidentielle. La question sur la taxe est telle (page 11, sondage sur la « population française »).

« D’après ce que vous en savez ou imaginez, êtes vous très favorable, assez favorable, assez défavorable, très  défavorable à l’idée de Contribution Climat Energie (aussi appelée taxe carbone) dont l’objectif est de permettre la réduction de la consommation d’énergie pour lutter contre les changements climatiques ? »

L’ignorant n’a pas d’information préalable. On ne sait ni qui, ni quoi sera taxé et à quelle hauteur. Il se rattrape alors à la seule « perche » à sa disposition : la taxe va permettre de « lutter contre les changements climatiques« . Un objectif louable. Sans surprise, on obtient un large soutien. 46% des Français sont « assez favorables« , 20% « très favorables » à cette idée. Mais il s’agit plus de soutien à une politique environnementale générale qu’à la seule mesure citée.

66% de soutien pour LH2/Nicolas Hulot contre 66% d’opposition pour Sofres/Europe 1. Mais avec la même sous-information. Chez LH2, 77% se disent « pas du tout »  (45%) ou « mal » (32%) informés à ce sujet. Preuve en est que l' »opinion publique », on lui fait dire ce que l’on veut. Surtout si elle n’y connaît rien.

Communication : la politique de l’illusion

Nos dirigeants veulent agir. Ou, à défaut, donner l’illusion d’agir. Le public ne restera pas dupe très longtemps.

La ficelle était trop grosse.  Luc Chatel, ministre de l’Education, a raté son opération de communication. Le 18 août, visitant un Intermarché du Val de Marne en vue de la rentrée scolaire, il avait bénéficié d’une claque de luxe. Avec des mères de familles enchantées par la baisse des prix. Mais l’une d’entre elles était élue UMP. Tout était calculé pour faire de belles images. Même Le New York Times s’est moqué du ministre.

Sa crédibilité était en jeu. Crise aidant, lui et le Gouvernement ne pouvaient rester impuissants face aux lois du marché. Ils devaient montrer que la politique peut encore agir sur le réel. Du volontarisme sarkozien à l’état pur. Mais dans une économie libérale et mondialisée, on ne fixe pas les prix des gommes et des crayons par décret. Il faut alors sauver les apparences. Offrir des discours au lieu d’actes pour masquer son impuissance politique.

Sauver la face

Avouer l’impuissance du pouvoir politique, c’est briser sa légitimité. A quoi bon voter si droite et gauche sont limitées par la puissance des marchés ? Dans un monde aussi complexe, les pouvoirs se multiplient (multinationales, organisations internationales…). Le décideur politique n’est plus le pouvoir suprême, omnipotent et omniscient. Il ne décide plus tout seul alors il rassure, négocie, menace, convoque, promet.

La menace, c’est l’arme d’Eric Woerth, ministre du Budget, face à l' »évasion fiscale ». Avec sa fameuse liste des 3000 « évadés ». Contre les bonus des traders, Nicolas Sarkozy convoque et menace les banquiers. Il promet un « malus » pour les traders qui perdent de l’argent. Pour sauver la face et montrer ses muscles, le pouvoir politique en est réduit au spectacle permanent. Quitte à faire un bide.

La crise, c’est bon. Mangez en !

Best of de l’été #3. La crise secoue le monde. Les entreprises ferment. La population panique. Retour en arrière.

Impossible d’y échapper. Pas un journal, JT, site web n’a fait l’impasse sur la crise. Une crise financière, économique et sociale. La première réaction fut la panique. Comme pour une épidémie. D’ailleurs, le traitement médiatique de l’épidémie de grippe A présente d’étranges similitudes avec celui de la crise. Le job des politiciens est alors de rassurer. Quitte à ressortir de vieilles rengaines.

Nicolas Sarkozy veut calmer le jeu. Ce qui le pousse parfois à mentir. Notamment sur les conséquences budgétaires de la crise. « Il va falloir payer une facture » disait son conseiller spécial Henri Guaino. Dans la torpeur, il est alors facile de chercher des sages, légitimés par l’expérience . Comme Villepin ou Juppé. Ils deviennent subitement les voix de la raison. Leurs échecs passés passent à la trappe.

Crise de confiance

Faire oublier la crise. La tentation est grande mais l’objectif est difficile. On peut tenter d’intoxiquer les journalistes. Eux-mêmes se chargent de diffuser des sondages bidons. Mais personne n’est dupe. Du moins, on l’espère. Il faut aussi des boucs émissaires. Les bénéficiaires de stocks-options  ou de parachutes dorés par exemple. D’autres prendront leur place quand ils deviendront moins télégéniques.

L’autre crise, ce fut le mouvement social en Outre-mer. Notamment en Guadeloupe. L’exécutif a dû naviguer entre la fermeté et le dialogue avec les grévistes. Le but : éviter d’aggraver le fossé avec l’Outre-mer. Au risque de se renier sur la question des augmentations de salaires comme l’a fait François Fillon. A la crise économique, a succédé la crise de confiance.

> Tout l’été, UBDP vous propose un best of de ses articles. Chaque semaine, un thème de l’actualité est passé en revue. D’autres surprises seront aussi au rendez-vous.

Fiscalité des stock-options : l’intox du PS et de François Fillon

Lionel Jospin a bien baissé la fiscalité sur les stock-options. Mais partiellement, contrairement aux dires de l’actuel Premier ministre.

Embrouille totale. Mardi dernier, au Palais Bourbon, François Fillon, chef du Gouvernement, s’en est pris aux socialistes qui réclament l’interdiction pure et simple des stock-options dans les grandes entreprises, chose qu’il refuse. La polémique sur les stock-options des dirigeants de la Société générale (qu’ils ont fini par refuser) faisait alors rage.

« C’est en 2000 que le Parti socialiste, le Gouvernement, a assoupli la fiscalité des stock-options. La durée de détention avait à l’époque été réduite de cinq à quatre ans, et le taux d’imposition avait été abaissé de 30 % à 18 %. »

Tout le monde a tort

Réplique immédiate des députés PS dans un communiqué.

« François Fillon a travesti la réalité. […] la loi sur les nouvelles régulations économiques [NRE, ndlr] a renforcé la taxation sur les plus-values des stocks-options supérieures à 150 000 euros en instaurant un barème progressif (comme pour l’ISF et l’impôt sur le revenu) pouvant aller jusqu’à 50%.« 

Qui dit vrai ? Personne. En résumé, le Gouvernement de Lionel Jospin a bel et bien baissé la fiscalité des stock-options mais en partie seulement. Plusieurs critères encadrent cet assouplissement.

Expliquons cela. Accrochez-vous, c’est très technique. Raison pour laquelle cet article paraît 5 jours après la polémique. Si vous ne savez pas du tout ce qu’est une stock-option ou une tranche d’imposition, passez votre chemin ou alors lisez ça et ça sur les stock-options et ceci sur les tranches d’imposition.

I – Comment sont imposées les stocks-options ?

Trois choses sont à distinguer. Toutes trois ayant leur propre barème d’imposition.

1) Le rabais. C’est la différence entre le prix convenu des actions et leur cours réel en Bourse au moment de leur attribution à l’intéressé par son entreprise.

2) La plus-value de cession. C’est la différence entre le prix convenu et le cours réel en Bourse au moment de la vente des actions.

3) La plus-value d’acquisition. Idem mais au moment de l’achat effectif des actions. C’est le seul point qui nous intéresse ici. Sur la distinction de ces plus-values, lisez également ceci.

II – Qu’a changé la loi NRE ?

Avant la loi NRE. Pour les options accordées après le 20 septembre 1995, la plus-value d’acquisition connaissait deux alternatives.

A) Le bénéficiaire attendait moins de cinq ans pour acheter ses actions (« délai d’indisponibilité fiscale »). La plus-value était alors soumise à l’impôt sur le revenu (IR)  au titre des salaires. Sans compter les cotisations sociales

B) Il attendait plus de cinq ans et elle ne pouvait être imposée qu’à un taux unique de 30% hors cotisations sociales.

Après la loi NRE. Pour des options attribuées après le 27 avril 2000, toujours deux alternatives. Le délai pour pouvoir sortir ses plus-values de l’IR passant de cinq à quatre ans. Voir l’article 133 de la loi.

A) Le délai n’est pas respecté. Rien ne change par rapport à l’ancien système défini au II-A. Le plus-value est toujours imposée au titre des salaires.

B) Le délai est respecté. Deux autres alternatives. Un nouveau délai de deux ans (« délai de portage ») devant être maintenu entre l’achat et la vente des actions.

1. le délai de deux ans n’est pas respecté. La loi instaure une progressivité. Une première tranche jusqu’à 152 500 € (1 million de francs à l’époque) imposée à 30%, 40% pour la seconde. Hors cotisations sociales (c’est en les incluant qu’on arrive à 51% pour la seconde tranche).

2. le délai est respecté. La première tranche passe à 18% (16% dans loi promulguée), la seconde à 30%.

Conclusions

La loi NRE a bien entraîné une baisse partielle de la fiscalité des stock-options. Le taux d’imposition des plus-values d’acquisition pour la première tranche passe de 30 à 18% si on respecte les délais légaux d' »indisponibilité fiscale » et de « portage ». Le taux de 40% pour la seconde tranche ne s’applique qu’en cas de non-respect du « délai de portage. » Autre avantage, le délai d' »indisponibilité fiscale » passe de 5 à 4 ans. C’est ce qui a été évoqué par le Premier ministre.

Mais il trompe le public en sous-entendant que la baisse du taux bénéficie largement aux cadors du Cac 40. Seule la première tranche de la plus-value d’acquisition est touchée, s’il y a respect du « délai de portage ». Les meilleurs gains des dirigeants du Cac 40 réalisés du 1er janvier 2008 au 25 mars 2009 se comptant en millions d’€ selon L’Express du 2 avril. Le gagnant est Patrick Kron, PDG d’Alstom, avec 12,2 millions d’€. Les rabais et les plus-values de cession ne sont pas concernés par la réforme.

N.B : Ces « spécialistes » vous expliquent aussi la fiscalité des stock-options.

N.B 2 : Détail amusant, le rapporteur du projet de loi NRE à l’Assemblée était…  Eric Besson, alors député PS de la Drôme. Le ministre de l’immigration aurait pu briffer Fillon. A moins qu’il ne lui ait filé un tuyau percé.

Bouclier fiscal : démagogie à l’UMP

Des députés UMP veulent taxer les plus riches. Une tactique médiatique face à la crise.

Haro sur le bouclier fiscal. C’est le dernier mot d’ordre à l‘UMP. Aujourd’hui, dans le Parisien, le député Pierre Méhaignerie propose « une contribution exceptionnelle portant sur les revenus supérieurs à 300 000 € par an » pour une durée de deux ans.  En commission des finances, un amendement du député René Couanau suspendant le bouclier fiscal pour les revenus 2009 a été rejeté de justesse. Le Palais Bourbon examinera à partir de demain la loi de finances rectificative.

Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé, patron des députés UMP, se sont d’ores et déjà opposés à toute remise en cause de la mesure. « Je ne veux pas enrichir Monaco. Je ne veux pas enrichir la Suisse, je ne veux pas enrichir l’Autriche. Je veux que les gens viennent dépenser leur argent en  France et investir en France » a argué ce mardi le chef de l’Etat en déplacement dans le Doubs craignant l’évasion fiscale.

L’illusion de l’action

Un débat qui agite les rivalités à droite. Sautant sur la polémique, Dominique de Villepin, initiateur du bouclier fiscal, propose de revenir au chiffre originel de 60% au lieu de 50%. Très offensif, l’ex-Premier ministre était aujourd’hui sur France Info et dans les Echos. Déjà opposé au retour dans le commandement intégré de l’OTAN, il se conforte dans le rôle d’adversaire interne de Nicolas Sarkozy.

En ligne de mire : la journée d’action du 19 mars.  Surfant sur les mécontentements, les « dissidents » cherchent des cibles faciles. L’exécutif applique la même recette pour les paradis fiscaux, les traders ou le partage des profits. Comme si ses problèmes étaient nouveaux. Face à la crise, nos dirigeants ne veulent pas paraître impuissants. Il s’agit encore de  dépasser les polémiques médiatiques. Il serait dommage qu’à l’action, on préfère l’illusion de l’action.